La combinaison de services de voyage qui est proposée au client est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L211-2 II du code du tourisme. Le client bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://bit.ly/2IC02xp
Sont concernées par les présentes Conditions particulières de Vente les prestations issues de la production VOYAMAR, toutes brochures & site internet confondus.
L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du client et des personnes inscrites sur le même contrat à nos conditions particulières de vente & à nos "Bon à savoir" et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions.
Ces conditions annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent uniquement aux forfaits touristiques et services de voyages au sens de l’article L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme, à l’exclusion des ventes de billets de transport seuls et des prestations « à la journée ». Elles ont été élaborées notamment en fonction des dispositions du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, ainsi que de la règlementation européenne et internationale en matière de transport aérien et de protection du consommateur. Cette brochure ne constitue pas l’offre préalable au sens de l’article R211.4 du Code du Tourisme et conformément aux dispositions de celui-ci, VOYAMAR s’engage à communiquer d’éventuelles modifications, par écrit avant la conclusion du contrat, concernant les informations relatives aux conditions de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, au prix et aux conditions de paiement, aux conditions d’annulation et de modification.
Si VOYAMAR ou l’agence lors d’inscription fait part au client de l’indisponibilité de la prestation dans un délai de 7 jours à compter de l’inscription, le contrat sera caduc et l’acompte remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.
Les conditions générales de vente sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Conditions générales de vente. Le client reconnait en avoir pris connaissance avant la commande.
